PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CSAPE
Le CSAPE a été créé le 17 Décembre 2017 dans le but de fédérer toutes personnes physiques ou morales pour combattre toutes les formes d’oppressions qui s'opposent au plein exercice de la citoyenneté et à l'avènement d'une véritable démocratie afin d'assurer l’égalité devant la loi. Le syndicat dispose d'une cellule juridique. Mettre en commun des moyens pour aboutir à un effet unique, œuvrer en confédération, par un regroupement de toutes les personnes physiques ou morales, les associations et syndicats participatifs, qui permette de concourir à défendre des intérêts interprofessionnels quant à des sujets et objectifs identiques, similaires ou complémentaires à ceux définis par les présents statuts, à savoir: - Redonner aux PME, TPE, artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs, aux travailleurs indépendants en règle générale, aux salariés du secteur privé, aux retraités du secteur privé, leur place dans le monde économique. - Assurer la représentation, l’assistance et la défense des intérêts de ces personnes physiques ou morales devant toutes les juridictions pour faire valoir leurs droits ainsi que ceux du syndicat lui-même et lutter contre l'isolement des membres dudit syndicat. - Promouvoir et valoriser l'économie française, en agissant pour la pérennisation des emplois et le développement des savoir-faire. - Lutter pour obtenir une véritable transparence des charges sociales et fiscales des personnes physiques et morales citées et pour l'étalement des dettes sociales et fiscales ou pour l'effacement des dettes injustifiées. - Mener des actions en vue de lutter contre la corruption, la fraude fiscale ou toute autre atteinte à la probité tant sur le plan local, national et international. Militer pour un usage régulier des deniers publics. Sous le terme de corruption, le syndicat vise toutes les formes de malversations et de manquements, notamment les conflits d’intérêts, les abus de biens sociaux, les trafics d’influence, les détournements de fonds publics, la prise illégale d’intérêts, l’excès de pouvoir et plus généralement toute atteinte à la probité publique. - Défendre, devant les Etats membres de la CEE, ou, à défaut de relations conventionnelles avec lesdits Etats, en justice, y compris près la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme), la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) et autres juridictions, les droits de toutes les personnes ayant le statut de travailleurs salariés ou non-salariés, y compris indépendants ou libéraux, retraités, en tant que citoyens européens par approbation des traités de fonctionnement de l’union européenne, de la Constitution de l'union européenne et de la charte européenne, à disposer légitimement de tous dispositifs d'assurances sociales dans des conditions de transparence totale de sa gestion technique et financière, de compétence et d'efficacité, de proportionnalité cohérente entre cotisations et prestations servies, non discriminatoires, et, offrant pour les assurés toutes les garanties prudentielles et de probité, dans le respect, de toutes les directives européennes et sa jurisprudence, du droit international, des lois nationales qui doivent les transposer et de notre Constitution. - D'une manière générale et conformément aux dispositions prévues par le Traité sur le fonctionnement de l'union européenne, le Syndicat intervient au titre de la négociation collective en tant qu'acteur du dialogue social.