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Informations Juridiques

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Par rapport aux pressions ou intimidation actuelles au travail .jpg

Informations juridiques.
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Lettre à l'employeur.
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Saisine Contrôle de légalité délibération 44/CP Haut Commissaire
"Qu'est-ce qu'une saisine ?"

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Saisine médecine du travail.
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Lettre à l'employeur.
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Lettre longue maladie CAFAT
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Saisine inspection du travail.
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Adresse inspection du travail
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Depuis le vote du Congrès concernant la Délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie et depuis la Marche du 4 Septembre qui a rassemblé plus de 5000 personnes pour la liberté vaccinale et la liberté de se soigner à Nouméa, nous souhaitions vous informer que :

 

Pour les personnes qui subissent des pressions, harcèlement ou intimidation de leur hiérarchie pour incitation à la vaccination ou pour les employeurs qui subissent eux-mêmes des pressions des pouvoirs publics pour inciter leurs employés à la vaccination, nous, collectif de citoyen vous donnons quelques conseils en attendant les préconisations plus détaillés de notre avocat :

 

- le statut vaccinal est confidentiel (seul le médecin du travail peut le connaitre) 

- il est possible d’invoquer l'article 312 21 du code pénal : extorsion de consentement par autorité

- se rapprocher des syndicats qui se sont positionnés publiquement contre l’obligation vaccinale 

- chacun peut dès à présent prendre contact avec un avocat ou juriste (seul ou en groupe) pour des conseils vis-à-vis de sa situation personnelle. Des recours juridiques individuels et/ou collectifs sont possibles et un avocat ou juriste pourra vous orienter dans ces démarches, par exemple en cas de menaces, de mise à pied ou de licenciement.

Pour cela, constituer les éléments suivants : nom, fiche de poste, et le type d’intimidation ou pression ou de harcèlement : noter si oraux, écrits, SMS, avec les jours et le nombre de fois (essayez d’avoir des preuves écrites de la pression ou du harcèlement dont vous êtes victime).

En l’état actuel des choses, vous pouvez demander un document écrit à votre employeur qui engage sa responsabilité, en cas de survenue d’effets secondaires, si vous vous faites vacciner à sa demande.

 

 

Merci d’envoyer en copie ces informations : reinfojuridiquenc@protonmail.com

 

Pour information, notre Collectif est en train d’engager des actions auprès de nos avocats. Ils auront besoin de tous ces éléments pour coordonner leurs forces et engager des recours et des actions.

 

En attendant, il est nécessaire que le peuple se mobilise dans une résistance collective pour gagner du temps  et repousser comme nos amis Guadeloupéens les échéances injustes qui bafouent toutes les lois internationales et nationales d’inviolabilité du corps et surtout avec un produit encore expérimental.

 

En NC, des milliers de citoyens ont décidés d’être dans cette résistance.

L’important est de résister et de gagner du temps. 

La gestion sanitaire par la vaccination massive n’a pas prouvée son efficacité car cela ne permet pas d’endiguer la propagation du virus ni de protéger les populations. Cela remet en cause la confiance que nous pouvions avoir dans nos institutions.

 

Force et courage à nous tous !!