Juridique

Interview de Maître Samuel Bernard sur NC News

Interview de Maître Samuel Bernard sur NC News concernant les effets secondaires et la problématique de la responsabilité de la prise en...

Sur la légalité du Passe Sanitaire et du Couvre-feu en NC

Est-ce que le passe sanitaire est toujours applicable en Nouvelle-Calédonie depuis la loi de 10 novembre 2021 n°2021-1465 ?

Besoin d'un Pass Sanitaire pour les adultes et enfants > 12 ans et 2 mois pour accès à certains lieu

Le décret n°2021-1343 du 14 octobre applicable en NC stipule que les personnes majeures et les personnes mineures d’au moins 12 ans et 2...

Longues maladies : point juridique au 19 octobre 21

Vidéo concernant l'obligation vaccinale pour les personnes qui sont en longue maladie - Point juridique en l'état de la règlementation en...

Communiqué EPLP : sur le jugement au TA - Obligation vaccinale

Pass Sanitaire : l'aller simple vers la dictature est arrivé

Nous nageons littéralement au-delà du réel et du bon sens sanitaire.

Constat d'huissier et vidéo d'un cas de magnétisme post-vaccinal - Nouméa

Merci au Conseil National des Droits du peuple Autochtone de Kanaky NC pour cette mise en lumière

Recours en référé suite interdiction rassemblement par HC

Recours Me Joseph pour empoisonement

Nous vous partageons le recours ouvert de Me Joseph pour empoisonnement, n'hésitez pas à le relayer largement au sein de notre collectif...

Protection juridique des Soignants

Face à l’instauration du pass sanitaire et à l’obligation vaccinale sous-jacente, il est important de rappeler en liminaire que vous avez...

Lettre à Aircalin

Notre lettre à AIRCALIN : sur l'illégalité de la campagne "Rêvons de voyages" incitant à la vaccination par l'offre de 60 billets d'avion

Maître Guyon David

L'annonce d'Emmanuel Macron le 12 juillet 2021 a eu le bénéfice de nous faire "Être" encore plus en lien les uns avec les autres....